Conditions générales

Conditions du site Burtz, de l’application mobile et de la place de marché. Mise à jour le 25 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous ?

Burtz est exploité par BURTZ LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17340350. Notre siège social et nos coordonnées figurent ci-dessous.

2. Champ d’application et lancement

Le site recueille actuellement des manifestations d’intérêt et des demandes. Il ne crée ni compte, ni annonce, ni commande, ni paiement. Les dispositions relatives à l’application et à la place de marché ne s’appliqueront que lorsque ces services seront disponibles et leurs conditions soumises à acceptation.

3. Demandes et capacité juridique

Fournissez des informations exactes et disposez de la capacité juridique ou de l’autorisation nécessaire à votre demande. L’inscription sur la liste d’attente est gratuite et ne crée aucune obligation d’achat, aucun partenariat ni aucune garantie de lancement, de disponibilité ou d’acceptation.

4. Rôles sur la place de marché

Chaque offre doit identifier le vendeur ou loueur et préciser s’il agit comme professionnel ou particulier. Les transactions lient les parties identifiées ; Burtz n’est partie que si cela est expressément indiqué. Les professionnels restent responsables de leurs obligations en droit de la consommation.

5. Livres et contenus

Proposez uniquement des livres que vous êtes autorisé à fournir et décrivez fidèlement leur état. Les contenus illicites, atteintes au droit d’auteur, fraudes et harcèlements sont interdits. Vous conservez vos droits sur vos contenus et autorisez leur affichage par Burtz uniquement pour les besoins du service.

6. Prix et abonnements

Avant confirmation, le service doit afficher le prix total, les frais, les coûts de livraison et les modalités de paiement. Tout abonnement doit préciser sa durée, son renouvellement et sa résiliation. L’inscription sur une liste d’attente n’autorise aucun prélèvement ni paiement récurrent.

7. Location et échange

Avant de s’engager, les participants doivent confirmer le livre, son état, la remise, la durée de location, le retour et les éventuels frais ou dépôt. Les obligations en cas de perte, de dommage ou de retard doivent être claires, proportionnées et conformes au droit applicable.

8. Droits des consommateurs

Les droits impératifs des consommateurs sont préservés, notamment les recours pour biens défectueux ou mal décrits et les droits de rétractation applicables à distance, généralement de 14 jours pour les achats auprès de professionnels, sous réserve des exceptions légales. Les ventes entre particuliers offrent des protections différentes ; le statut professionnel ne doit pas être dissimulé.

9. Accès et responsabilité

Nous devons agir avec diligence et compétence raisonnables. Nous pouvons restreindre les activités illicites ou abusives en motivant la décision et en permettant un réexamen, sauf obstacle légal ou urgence de sécurité. Aucune exclusion ne vise la fraude, le décès ou les dommages corporels causés par négligence, ni une responsabilité légalement non excluable.

10. Confidentialité et actualités

Notre Politique de confidentialité explique l’utilisation des données personnelles. Les actualités d’une ville par e-mail nécessitent un accord distinct et facultatif. Vous pouvez le retirer via le lien de désinscription d’un e-mail ou en nous contactant ; cela n’annule pas votre demande.

11. Modifications et litiges

Les modifications importantes seront datées et annoncées avec un préavis raisonnable lorsque nécessaire ; elles ne modifient pas rétroactivement les transactions convenues. Contactez-nous pour toute réclamation ou contenu illicite. Les protections impératives et le recours aux tribunaux compétents, notamment dans votre pays lorsque le droit de la consommation le permet, restent préservés.

Informations sur le site

Villes: GeoNames · CC BY 4.0

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